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Comprendre la réglementation des attributions de logement social

Réglementation des Attributions de Logement Social et suivi du Dalo

Actualités

Parution du décret sur les QPV en Outre mer

  • Outre mer

6 janvier 2025

Parution du nouvel arrêté sur les plafonds de ressources des ménages bénéficiaires de logement social

  • Publication

6 janvier 2025

Nouvelle parution JO de l’arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d’information du préfet par les bailleurs

19 juin 2023

Décret relatif à la cotation de la demande de logement social et à la gestion en flux des réservations

16 janvier 2023

Foire aux questions sur le volet de la gestion en flux des droits de réservation

16 janvier 2023

Voir toutes les actualités

Vidéo

La réforme des attributions en 3 mn !

Une courte vidéo présentant la réforme des attributions des logements locatifs sociaux.

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