Actualités
Présentation des événements marquants, des avancées réglementaires, des travaux initiés ou en cours par le bureau de la réglementation.
17 novembre 2022, séminaire national sur la réforme des attributions
Retour sur le séminaire national du 17 novembre 2022 à Paris en distanciel et en présentiel.
16 janvier 2023
Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la collecte...
19 août 2024
Foire aux questions sur le volet de la gestion en flux des droits de réservation
Gestion en flux des droits de réservation de logement social
16 janvier 2023
Information sur les "travailleurs essentiels"
Flash info sur la prise en compte des "travailleurs dits essentiels" dans le processus d'attribution des logements locatifs sociaux.
17 janvier 2023
L’attribution des logements locatifs sociaux
Nouvelle publication relative à la réforme des attributions des logements sociaux.
16 janvier 2023