Décret du 28 décembre 2023 modifiant la liste des QPV dans les départements métropolitains
Dans le cadre de la révision de la définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le décret no 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains est modifié afin de permettre une définition de la géographie prioritaire au plus près des réalités sociales des territoires. Le présent décret actualise la liste des quartiers et abroge le décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014.
Modification de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
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