Les annonces de la Première Ministre suite au Comité Interministériel des Villes

Annonces officielles

Elle a en particulier annoncé des mesures concrètes pour favoriser la mixité sociale et a demandé aux préfets de ne plus attribuer de logement social dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) aux ménages les plus défavorisés.

Mesures pour 2023

Définir par décret des résidences à enjeu de mixité sociale, dans lesquelles l’intercommunalité aura la possibilité de limiter la part de logements attribués à des publics identifiés comme fragiles.

Déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs spécifiques de recherche de candidats locataires visant à favoriser la mixité sociale (location choisie, annonces sur des sites de locations immobilières privées…).

1. Renforcer le rôle du maire dans les attributions dans les QPV tout en accompagnant davantage les habitants à la mobilité résidentielle.
2. Amplifier l’effort d’accueil des plus fragiles en dehors des QPV, notamment en incitant les bailleurs à modifier la structure de leurs loyers et en contrôlant mieux le respect de leurs obligations légales.
3. Demander aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement.
4. Adapter l’offre de logements sociaux en QPV à la diversité de la demande en encourageant plus fortement la diversification des typologies de logements et des modalités de gestion des logements neufs ou rénovés dans les QPV.
5. Poursuivre l’effort de diversification de l’offre dans les QPV par l’introduction de programmes aux statuts diversifiés et par une attention portée à la rénovation du parc privé existant afin qu’il joue pleinement son rôle dans le parcours résidentiel des ménages.

Retrouvez l’ensemble des annonces et mesures détaillées dans le dossier de presse.