Ministèrechargédu Logement
Réglementation des Attributions de Logement Social et suivi du Dalo
Documents d’orientation
La convention intercommunale d’attribution
Le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs
L’accord collectif intercommunal
Les conventions de réservation du contingent préfectoral
Le service d’information et d’accueil
Les mutations
Pratiques d’attribution des logements sociaux
La location choisie
La cotation de la demande
Coopération des contingents de réservation
Exemples de formalisation
Accompagnement par des prestataires extérieurs
Autres contributions
La conférence intercommunale du logement