Parution du décret sur les QPV en Outre mer

Décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française.

Publié le 06/01/2025

Le décret du 27 décembre portant sur les quartiers de la Politique de le Ville a été publié au Journal Officiel.

Décret du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville à Saint Martin et en Polynésie française pdf - 202.5 ko

Parution du décret sur les QPV en Outre mer

Sur le même sujet

Parution du nouvel arrêté sur les plafonds de ressources des ménages bénéficiaires de logement (...)

Panorama du logement social 2024 (ANCOLS)

Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la collecte...

Décret du 28 décembre 2023 modifiant la liste des QPV dans les départements métropolitains