Présentation de la réforme des attributions des logements sociaux
Dans un contexte de crise du logement, faciliter l’accès au logement des ménages et rendre le système d’attribution des logements sociaux plus lisible, transparent et équitable sont des enjeux majeurs auxquels sont confrontés les politiques publiques et les acteurs du logement social depuis plusieurs années.
Pour mieux vous expliquer les enjeux, les attendus et les outils liés à la réforme issue de la loi 3DS, la DHUP avec le soutien de la Mission Communication de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, vous propose une vidéo explicative pour mieux la comprendre.
La réforme de la gestion des demandes de logement social et du régime des attributions a pour objectif de contribuer à :
- Une plus grande transparence vis-à-vis du demandeur ;
- Une meilleure lisibilité dans le parcours du demandeur, qui tient aujourd’hui un rôle plutôt passif dans le processus d’attribution ;
- Une meilleure efficacité dans le traitement des demandes ;
- Une plus grande équité dans le système d’attribution des logements.
Après la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions puis la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion qui a mis en place le Système National d’Enregistrement (SNE), la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR - en parachevant la réforme de la gestion de la demande, en créant un droit à l’information et en réformant le régime des attributions au niveau local - s’insère dans la poursuite des mêmes objectifs, en termes de simplification des démarches des demandeurs et d’une plus grande lisibilité et efficacité des politiques publiques du logement.
Par ailleurs, lors du comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté du 6 mars 2015 (volet « Habiter »), le gouvernement a décidé de lancer une nouvelle politique destinée à favoriser la mixité sur les territoires et la Ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité a présenté, en conseil des ministres le 15 avril 2015, vingt mesures en faveur de la mixité sociale dans le logement.
La promulgation de la loi n°2018-2021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique dit loi ELAN a marqué l’année 2018.