Glossaire

C

  • Convention intercommunale d'attribution
  • Commission intercommunale du logement
  • Commission de médiation
  • Convention utilité sociale

D

  • Droit au logement opposable

E

  • Établissement Public de Coopération Intercommunale
  • Établissement Public Territorial
  • Établissement Public Territorial du Grand Paris

L

  • Logement locatif intermédiaire
  • Logement locatif social

O

  • Opération de requalification des copropriétés dégradées

P

  • Prêt locatif à usage social
  • Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
  • Prêt locatif aidé d'intégration
  • Prêt locatif intermédiaire
  • Prêt locatif social
  • Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social

S

  • Système Particulier de Traitement Automatisé