Glossaire

C

  • Convention intercommunale d'attribution

  • Commission intercommunale du logement

  • Commission de médiation

  • Convention utilité sociale

D

  • Droit au logement opposable

E

  • Établissement Public de Coopération Intercommunale

  • Établissement Public Territorial

  • Établissement Public Territorial du Grand Paris

L

  • Logement locatif intermédiaire

  • Logement locatif social

O

  • Opération de requalification des copropriétés dégradées

P

  • Prêt locatif à usage social

  • Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées

  • Prêt locatif aidé d'intégration

  • Prêt locatif intermédiaire

  • Prêt locatif social

  • Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social

S

  • Système Particulier de Traitement Automatisé
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