Plan du site
En région
- Appel à documents
- Par territoire
- Par thématique
- La conférence intercommunale du logement
- Documents d’orientation
- Le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs
- La convention intercommunale d’attribution
- L’accord collectif intercommunal
- Les conventions de réservation du contingent préfectoral
- Le service d’information et d’accueil
- Les mutations
- Pratiques d’attribution des logements sociaux
- La location choisie
- La cotation de la demande
- Coopération des contingents de réservation
- Exemples de formalisation
- Accompagnement par des prestataires extérieurs
- Autres contributions
- Documents autres territoires