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Documents d’orientation

La convention intercommunale d’attribution

Le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs

L’accord collectif intercommunal

Les conventions de réservation du contingent préfectoral

Le service d’information et d’accueil

Les mutations

Pratiques d’attribution des logements sociaux

La location choisie

La cotation de la demande

Coopération des contingents de réservation

Exemples de formalisation

Accompagnement par des prestataires extérieurs

Autres contributions

La conférence intercommunale du logement

Documents autres territoires

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