Communauté d’Agglomération de Caen la mer
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La Communauté d’Agglomération de Caen la mer met à disposition les documents suivants sur son site internet :
- La délibération de lancement de la conférence intercommunale du logement
- La délibération afférente au lancement de la concertation sur le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs
- Le cahier des clauses techniques particulières de la démarche d’élaboration de la stratégie intercommunale en matière d’attributions de logements sociaux