Grand Poitiers
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- La Convention Intercommunale de Mixité Sociale (novembre 2011)
Par les orientations de son PLH adopté en 2010, Grand Poitiers a marqué sa volonté d’agir sur la mixité sociale sur son territoire, et en particulier de renforcer la diversité sociale dans le parc locatif public. La mise en œuvre de cet objectif s’est traduit par un diagnostic de l’occupation et du fonctionnement du parc locatif social sur le territoire de l’agglomération, qui a abouti à la signature (par Grand Poitiers, ses communes, les bailleurs sociaux présents sur son territoire et l’Etat) en novembre 2011 d’une Convention Intercommunale de Mixité Sociale. Celle-ci a pour objectif de garantir la mixité sociale et l’équilibre au sein des communes de Grand Poitiers et des quartiers de Poitiers, en agissant sur l’occupation du parc social et sur l’offre de logements. La convention contient en particulier des fiches indiquant les orientations partagées par quartier et par commune en matière d’attribution de logements sociaux.
- La délibération afférente, en date de juillet 2011
- L’avenant, signé en novembre 2014, acte l’intégration de 2 nouveaux partenaires à la convention : la commune de Ligugé, nouvelle membre du Grand Poitiers depuis le 1er janvier 2013, et le bailleur social ICF Atlantique, nouvel adhérent à l’AROSH PC.
- Les documents suivants relatifs à la mise en place de la conférence intercommunale du logement :
- L’arrêté conjoint entre la préfète de la Vienne et le président de Grand Poitiers pour l’installation de la conférence intercommunale du logement (18 février 2016).
- Le règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement, adopté lors de la réunion inaugurale de la conférence le 4 mars 2016.
- Le document cadre des orientations de la conférence intercommunale en matière d’attributions de logements sociaux adopté en Conseil Communautaire le 24 juin 2016.
- L’arrêté constituant la conférence intercommunale du logement datant du 16 mai 2017 remplaçant celui de février 2016.
- La CIL de Grand Poitiers du 7 juillet 2017 a amendé son document cadre des orientations en matière d’attributions afin de prendre en compte la nouvelle obligation légale d’attribution hors QPV aux ménages du 1er quartile (adaptation locale au seuil légal de 25%, compte tenu de la situation locale). Le Conseil Communautaire de Grand Poitiers a adopté par délibération ce document cadre amendé le 19 septembre 2017 et la Préfète de Vienne l’a approuvé par arrêté le 30 octobre 2017.
- Le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs adopté en Conseil Communautaire le 24 juin 2016
- La délibération afférente à l’adoption du plan partenarial et du document cadre sur les orientations du 24 juin 2016.
- La plaquette d’information grand public sur la demande de logement social diffusée en format papier par toutes les structures susceptibles d’accueillir les demandeurs de logement social (Grand Poitiers, communes, bailleurs, Action logement, travailleurs sociaux, associations…) et téléchargeable sur le site de Grand Poitiers.
- la Convention intercommunale d’équilibre territorial (CIET) de Grand Poitiers, signée par tous ses signataires ;
- l’annexe de la CIET (les fiches territoriales) ;
- la délibération de Grand Poitiers du 9 décembre 2016 adoptant la CIET