Arrêté fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Le seuil pour l’année 2023 des ressources des demandeurs de logement social du premier quartile correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social.
Année 2023
Le montant pour l’année 2023, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l’article L. 441-1 du code de la construction et de l’habitation, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d’un logement social situé sur les territoires figure dans le tableau joint en annexe.
Liste des territoires et valeur du seuil de ressources du 1er quartile