La DGALN au 83ème Congrès USH à Nantes

Focus sur la situation en Loire Atlantique

Une émission de radio spéciale sur la réforme des attributions de logement locatif social a réuni 4 invités pour évoquer ensemble la situation dans le département de Loire Atlantique.

Autour de Fabrice Cousté, journaliste à Radio Territoria, Carole Rifosta, cheffe du bureau de la réglementation des attributions à la DHUP, Elisa Pichard, chargée de mission dans le service politiques sociales et programmation habitat à Saint Nazaire Agglo, ex-CARENE, Frédérique Connart, responsable accès au logement social des publics prioritaires à la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Loire Atlantique et Christelle Olivier, directrice de clientèle à la SILENE (principal bailleur social sur le bassin de Saint Nazaire) ont répondu à plusieurs questions autour de cette thématique forte qu’est l’attribution des logements locatifs sociaux.

Les volets de la réforme et échéances imposées par la loi 3DS

Après un retour sur les deux principales échéances liées à cette réforme, la mise en œuvre par les EPCI (établissement public de coopération intercommunale), comme chef de file, d’une de grille de cotation opérationnelle approuvée dans la Convention intercommunale du logement lors d’une Commission intercommunale du logement (CIL) pour le 31 décembre 2023 et la gestion en flux avec signature des conventions de réservations entre les bailleurs et les différents réservataires dont le contingent préfectoral au 24 novembre 2023.

Un partenariat fort

La notion de partenariat historique entre le bailleur le l’intercommunalité a permis de prendre en compte très rapidement les volets de la réforme et notamment la validation de la grille de cotation sur l’outil d’enregistrement de la demande de logement social local.

Les négociations entre le bailleur SILENE et les différents réservataires débuteront en octobre avec la signature d’un accord cadre définissant l’organisation de la gestion en flux des droits de réservation notamment vis à vis du contingent préfectoral pour aboutir à une mise en œuvre début 2024.

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