Mardi 13 Juin, Séminaire national sur la réforme des attributions de logement locatif social
Cette année est marquée par les objectifs de la loi 3DS (2021) et des dates butoirs pour la mise en œuvre d’un système de cotation des demandes de logement social opérationnel par les intercommunalités intégrées à la réforme (au 31 décembre 2023) et du passage à la gestion en flux avec les contractualisation des droits de réservation entre les bailleurs sociaux et leurs différents réservataires dont l’Etat avec le contingent préfectoral en premier lieu pour le 24 novembre 2023.
Mardi 13 Juin 2023 à partir de 10h00
Le bureau de la réglementation des attributions de logement social et du suivi du DALO de la Direction de l’habitat de l’urbanisme des des paysages (DHUP) a programmé le 13 juin prochain un séminaire hybride sur la réforme des attributions de logement locatif social (en présentiel à Paris la Défense et en distanciel).
Programme de la matinée
Discours d’ouverture par François ADAM, Directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP)
Table ronde sur le portage de la réforme en présence de :
M. Christophe SIMONS, Action Logement Services
Mme Marine CAGNAT, Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis
Mme Maryse PRAT, Union Sociale pour l’Habitat
Mme Stéphanie ERALES, Patrimoine SA Languedocienne
Mme Amélie RENAUD, adjointe au DHUP
Présentation du module de cotation sur le SNE par Mmes Magali VALLET et Emmanuelle LABRADOR du GIP SNE
Témoignage de M. Henri BRICHE, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole sur la mise en œuvre de cette réforme sur son territoire.
Conclusion par Amélie Renaud Adjointe au DHUP.
Pour voir ou revoir cet événement, le replay est disponible sur la chaîne ministérielle de Dailymotion.
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