Appel à documents
Dans le cadre de la réforme des attributions de logement social, plusieurs acteurs souhaitent consulter des exemples de documents utiles à sa mise en œuvre.
Nous invitons donc les territoires ayant produit des documents publiables à les transmettre au bureau de la réglementation des attributions de la DHUP à cette adresse :
lo5.dhup.dgaln@developpement-durabl...
Afin de procéder à la mise à jour de ce site, nous souhaiterions recueillir quelques documents que vous estimez utiles et partageables, parmi ceux-ci :
- conventions intercommunales d’attribution (CIA) signées
- délibérations relatives à l’élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d’informations des demandeurs (PPGDID) intégrant la cotation
- PPGDID adopté, de préférence ceux qui comportent un volet système de cotation
- Porter à connaissance (PAC) de l’Etat comportant le volet cotation de la demande
- conventions de réservation préfectorales signées dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion en flux des droits de réservations
Nous insistons sur le fait que les documents transmis doivent être finalisés pour être mis en ligne. Afin de faciliter les requêtes, c’est mieux si la fonction recherche est possible.
Ce site n’a pas vocation à constituer une bibliothèque de tous les documents produits sur les territoires, ni à établir des comparaisons entre les territoires. Aussi, nous comptons sur vous pour sélectionner les quelques documents qu’il vous parait pertinent de partager. A ce stade, le trop plein de documents nuirait à l’utilisation du site par des praticiens.
Ils seront ensuite mis à la disposition des visiteurs dans la rubrique « Exemple de pratiques », et pourront ainsi servir d’exemples.
La publication ne vaut pas validation par l’administration du contenu du document et/ou de la pratique présentée.
Nous vous remercions par avance pour votre coopération !