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Décret relatif à la cotation de la demande de logement social et à la gestion en flux des réservations

Publication

16 janvier 2023

Instruction ministérielle du 28 mars 2022 sur la cotation de la demande et la gestion en flux des réservations de logements sociaux

Publication

25 janvier 2023

Publication du 28ème Rapport annuel sur l’état du mal-logement en France 2023 de la Fondation Abbé Pierre

Publication

3 février 2023

Publication du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémisme et les discrimininations

Publication

3 février 2023

Arrêté fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile

Publication

2 mai 2023

Nouvelle parution JO de l’arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d’information du préfet par les bailleurs

Publication

19 juin 2023

Dossier de presse " Deuxième Plan quinquennal pour le Logement d’abord"

Publication

21 juin 2023

Appel à documents

Publication

7 juillet 2023

Présentation de la réforme des attributions des logements sociaux

Publication

7 juillet 2023

Comprendre la réglementation des attributions de logement social

Publication

17 juillet 2023

Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Publication

8 janvier 2024

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