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Ministère
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Réglementation des Attributions de Logement Social et suivi du Dalo

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L’attribution des logements locatifs sociaux

Documentation

16 janvier 2023

La cotation des demandes de logement social

Documentation

16 janvier 2023

Décret relatif à la cotation de la demande de logement social et à la gestion en flux des réservations

Documentation

16 janvier 2023

Instruction ministérielle du 28 mars 2022 sur la cotation de la demande et la gestion en flux des réservations de logements sociaux

Documentation

25 janvier 2023

Publication du 28ème Rapport annuel sur l’état du mal-logement en France 2023 de la Fondation Abbé Pierre

Documentation

3 février 2023

Publication du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémisme et les discrimininations

Documentation

3 février 2023

Synthèse de l’occupation du parc locatif social

Documentation

22 mars 2023

Comprendre la gouvernance des intercommunalités

Documentation

19 juin 2023

Documentation

Documentation

19 juin 2023

Nouvelle parution JO de l’arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d’information du préfet par les bailleurs

Documentation

19 juin 2023

Comment réussir la mise en place de cette réforme

Documentation

7 juillet 2023

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