Foire aux questions sur le volet de la gestion en flux des droits de réservation Foire aux questions 16 janvier 2023
Décret relatif à la cotation de la demande de logement social et à la gestion en flux des réservations Documentation 16 janvier 2023
Instruction ministérielle du 28 mars 2022 sur la cotation de la demande et la gestion en flux des réservations de logements sociaux Attributions 25 janvier 2023
Publication du 28ème Rapport annuel sur l’état du mal-logement en France 2023 de la Fondation Abbé Pierre Actualités 3 février 2023
Publication du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémisme et les discrimininations Documentation 3 février 2023
Arrêté fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile Publication 2 mai 2023
Nouvelle parution JO de l’arrêté du 6 juin 2023 relatif aux modalités d’information du préfet par les bailleurs Actualités 19 juin 2023
