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Ministère
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Réglementation des Attributions de Logement Social et suivi du Dalo

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Circulaire du 18 décembre 2023 relative à la mixité sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

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8 janvier 2024

Les annonces de la Première Ministre suite au Comité Interministériel des Villes

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27 octobre 2023

Commissions d’attribution des logements et examen de l’occupation des logements

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13 juillet 2023

Présentation de la réforme des attributions des logements sociaux

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7 juillet 2023

Comment réussir la mise en place de cette réforme

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7 juillet 2023

Comprendre la réforme des attributions de logement locatif social

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7 juillet 2023

Dispositions d’accès aux travailleurs essentiels

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6 juillet 2023

Synthèse de l’occupation du parc locatif social

Attributions

22 mars 2023

Instruction ministérielle du 28 mars 2022 sur la cotation de la demande et la gestion en flux des réservations de logements sociaux

Attributions

25 janvier 2023

Information sur les "travailleurs essentiels"

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17 janvier 2023

La cotation des demandes de logement social

Attributions

16 janvier 2023

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