Parution du nouvel arrêté sur les plafonds de ressources des ménages bénéficiaires de logement social
Publication
6 janvier 2025
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Décret du 28 décembre 2023 modifiant la liste des QPV dans les départements métropolitains
Publication
8 janvier 2024
Arrêté fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
Publication
2 mai 2023